Conditions générales d’utilisation du site de petites annonces iibiy

Version 1.0 – En vigueur à compter du 8 septembre 2026

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’accès au site iibiy.com et l’utilisation de ses services. Merci de les lire attentivement : elles créent des obligations à votre charge, notamment en matière de contenu publié et d’utilisation promotionnelle de vos photographies (article 7).

Article 1 – Objet et acceptation

Les CGU définissent les conditions dans lesquelles l’éditeur du site iibiy.com (ci-après « iibiy », « nous »), établi en République de Djibouti, exploite la plateforme de petites annonces accessible à cette adresse (le « Service »).

iibiy peut être contacté à tout moment : contact.iibiy@gmail.com – +253 77 78 08 08.

La création d’un compte, la publication d’une annonce, la prise de contact avec un autre utilisateur ou la simple navigation sur le Service emportent acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, vous devez cesser d’utiliser le Service.

Article 2 – Définitions

• Utilisateur : toute personne accédant au Service, avec ou sans compte.
• Vendeur : Utilisateur publiant une Annonce.
• Acheteur : Utilisateur prenant contact avec un Vendeur.
• Annonce : offre de vente ou de location publiée par un Vendeur, comprenant notamment un titre, une description, un prix, une localisation, une référence et une ou plusieurs photographies.
• Contenu : tout élément publié ou transmis par un Utilisateur sur le Service, y compris les photographies, textes, messages et avis.

Article 3 – Nature du Service : iibiy n’est pas partie aux transactions

Le Service est une plateforme de mise en relation permettant à des particuliers et à des professionnels de publier et de consulter des annonces dans les catégories suivantes : Immobilier, Véhicule, Mode Femme, Mode Homme, Électronique, Beauté & Soin personnel, Mobilier & Décoration, et Autres.

iibiy n’est ni vendeur, ni acheteur, ni loueur, ni mandataire, ni courtier, ni transporteur, ni séquestre. Aucune transaction n’est conclue sur le Service. La négociation, le paiement, la remise du bien et, le cas échéant, la signature de tout contrat interviennent directement entre les Utilisateurs, en dehors du Service, sous leur seule responsabilité.

iibiy ne garantit ni l’existence, ni la disponibilité, ni la qualité, ni la conformité, ni l’origine, ni la légalité des biens proposés, ni l’exactitude des Annonces, ni l’identité, la capacité ou la solvabilité des Utilisateurs.

Il vous appartient de faire preuve de prudence : vérifiez le bien avant tout paiement, privilégiez les rencontres dans un lieu public, méfiez-vous des demandes de paiement anticipé ou de transfert d’argent à distance, et ne communiquez jamais un code de vérification reçu par SMS.

Article 4 – Accès au Service et compte utilisateur

4.1 Capacité. Le Service est réservé aux personnes physiques âgées d’au moins 18 ans et juridiquement capables, ainsi qu’aux personnes morales représentées par une personne habilitée.

4.2 Création du compte. L’inscription s’effectue au moyen d’un numéro de téléphone mobile et d’un code à usage unique adressé par SMS. Le numéro de téléphone constitue votre identifiant. Vous pouvez également définir un mot de passe et désigner un appareil comme « de confiance » pour une durée maximale de six (6) mois, pendant laquelle la saisie d’un code ne vous sera plus demandée sur cet appareil.

4.3 Obligations liées au compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour, à n’ouvrir qu’un seul compte, à ne jamais communiquer à un tiers le code reçu par SMS ni votre mot de passe, et à ne pas céder votre compte. Vous êtes responsable de toute activité réalisée depuis votre compte. En cas d’utilisation non autorisée, informez-nous sans délai à contact.iibiy@gmail.com.

4.4 Frais. Les coûts de connexion, d’accès à internet et de réception des SMS facturés par votre opérateur restent à votre charge.

Article 5 – Publication des annonces

5.1 Gratuité. La publication d’une Annonce est gratuite. Seuls les services de mise en avant visés à l’article 8 sont payants.

5.2 Sincérité de l’annonce. Vous vous engagez à ce que chaque Annonce :

• corresponde à un bien réel, disponible et que vous êtes en droit de vendre ou de louer ;
• indique un prix réel, exprimé en francs de Djibouti (FDJ), sans frais dissimulés ;
• décrive fidèlement l’état du bien, ses défauts éventuels et sa localisation ;
• comporte des photographies du bien effectivement proposé, et non des images de catalogue, de synthèse ou empruntées à un tiers ;
• soit publiée dans la catégorie appropriée ;
• ne fasse pas double emploi avec une autre Annonce portant sur le même bien.

5.3 Modération. iibiy se réserve le droit de contrôler les Annonces avant ou après leur mise en ligne, et de refuser, modifier, suspendre ou retirer toute Annonce non conforme aux présentes CGU ou à la réglementation applicable, sans préavis et sans indemnité. Une Annonce en attente de vérification n’est pas visible des Acheteurs.

5.4 Durée de validité. Une Annonce est publiée pour une durée de quatre-vingt-dix (90) jours. À l’expiration de ce délai, elle cesse automatiquement d’être visible. Vous pouvez la renouveler ou la retirer à tout moment depuis votre espace personnel. Vous vous engagez à retirer ou à signaler comme vendu tout bien qui n’est plus disponible.

Article 6 – Contenus et comportements interdits

Sont notamment interdits sur le Service :

• la publication de biens dont la vente est interdite ou réglementée : armes et munitions, stupéfiants, médicaments, espèces protégées, documents officiels, moyens de paiement, biens volés ou d’origine illicite ;
• la contrefaçon et toute atteinte à un droit d’auteur, à une marque ou à un dessin ou modèle ;
• les contenus à caractère sexuel, violent, diffamatoire, injurieux, haineux ou discriminatoire ;
• la publication de données personnelles d’un tiers sans son consentement, y compris son numéro de téléphone ou son image ;
• les annonces trompeuses, les offres fictives, les systèmes de placement, de prêt d’argent ou de vente pyramidale ;
• la sollicitation commerciale non désirée adressée à d’autres Utilisateurs ;
• l’extraction, la copie ou la réutilisation automatisée de tout ou partie du contenu du Service, ainsi que l’usage de robots, scripts ou dispositifs analogues ;
• toute tentative de contourner la modération, de perturber le fonctionnement du Service ou d’accéder à des données auxquelles vous n’avez pas droit.

Article 7 – Vos contenus et leur utilisation promotionnelle

7.1 Vous restez propriétaire de vos contenus. Les présentes CGU n’emportent aucune cession de droits de propriété sur votre Contenu. Vous en conservez la pleine titularité.

7.2 Licence concédée à iibiy. En publiant une Annonce, vous concédez à iibiy une licence non exclusive, gratuite, mondiale et pouvant faire l’objet de sous-licences, portant sur les photographies, le titre, la description, le prix, la localisation et la référence de votre Annonce, aux fins d’exploitation et de promotion du Service. Cette licence autorise iibiy à :

• héberger, stocker, reproduire et représenter votre Contenu ;
• l’adapter techniquement : recadrage, redimensionnement, compression, changement de format ;
• l’intégrer dans des visuels promotionnels comportant la marque et le logo iibiy, ainsi que des mentions reprises de votre Annonce (prix, quartier, catégorie, référence) ;
• traduire ces mentions, notamment en arabe, en somali ou en anglais ;
• regrouper votre Annonce avec d’autres au sein de sélections ou de récapitulatifs ;
• diffuser les visuels ainsi produits sur le Service, dans les communications d’iibiy et sur ses pages et comptes officiels auprès de plateformes tierces, notamment Facebook, Instagram, X, LinkedIn, TikTok et WhatsApp, ainsi que sur tout support publicitaire en ligne ou hors ligne.

Cette licence emporte le droit pour iibiy d’accepter, dans la seule mesure nécessaire à cette diffusion, les conditions d’utilisation imposées par ces plateformes tierces.

7.3 Vos garanties. Vous garantissez que vous détenez l’ensemble des droits nécessaires sur votre Contenu, que les photographies ont été prises par vous ou avec l’autorisation de leur auteur, qu’elles ne représentent aucune personne identifiable sans son consentement, et qu’elles ne portent atteinte à aucun droit de tiers. Vous garantissez iibiy contre toute réclamation d’un tiers fondée sur votre Contenu.

7.4 Durée et retrait. La licence est concédée pour la durée de publication de l’Annonce. Elle prend fin au retrait de celle-ci ou à la fermeture de votre compte, sous réserve des visuels déjà diffusés.

Vous pouvez à tout moment demander qu’il soit mis fin à l’utilisation promotionnelle de votre Contenu, y compris sans retirer votre Annonce, par simple demande adressée à contact.iibiy@gmail.com. iibiy cesse alors toute nouvelle diffusion et supprime, dans un délai raisonnable et dans la mesure où cela demeure techniquement possible, les publications déjà diffusées sur ses propres pages et comptes. iibiy ne maîtrise pas les copies ou partages qui auraient pu être effectués par des tiers.

7.5 Absence de rémunération. Cette utilisation promotionnelle a pour objet d’accroître la visibilité de votre Annonce et ne donne lieu à aucune rémunération à votre profit.

Article 8 – Services payants : mise en avant des annonces

8.1 Objet. iibiy propose des formules payantes de mise en avant « premium », d’une durée de trois (3) ou sept (7) jours, qui confèrent à l’Annonce une position prioritaire dans les listes de résultats et les pages de catégorie.

8.2 Tarifs. Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le Service au moment de l’achat, exprimés en francs de Djibouti. Ils sont susceptibles d’évolution, sans effet sur les mises en avant déjà activées.

8.3 Absence de garantie de résultat. La mise en avant améliore la visibilité de l’Annonce. Elle ne constitue en aucun cas une garantie de vente, de location, de nombre de vues ou de prises de contact.

8.4 Exécution immédiate. La mise en avant prend effet dès son activation. Le montant correspondant est débité immédiatement et n’est pas remboursable, sauf défaillance technique imputable à iibiy ayant empêché l’exécution du service. Le retrait volontaire de l’Annonce en cours de période n’ouvre droit à aucun remboursement.

8.5 Codes de réduction. Les codes de réduction éventuellement mis à disposition ne sont ni cumulables, ni cessibles, ni convertibles en espèces.

Article 9 – Solde iibiy

9.1 Nature du solde. Les services payants sont réglés au moyen d’un solde interne rattaché à votre compte, correspondant aux crédits enregistrés à votre profit, diminués des retraits et des dépenses. Ce solde est une unité de compte interne au Service : il ne constitue ni un dépôt bancaire, ni de la monnaie électronique, ne produit aucun intérêt et ne peut servir à régler une transaction entre Utilisateurs.

9.2 Alimentation. Le Service ne propose pas de rechargement en ligne. Les crédits sont enregistrés par iibiy après réception du paiement selon les modalités convenues avec vous.

9.3 Retrait. Vous pouvez demander le versement de tout ou partie de votre solde disponible, sous réserve du montant minimum indiqué sur le Service. iibiy peut subordonner l’exécution d’une demande de retrait à la vérification préalable de votre identité par la production d’une pièce officielle. Toute demande peut être refusée en cas de soupçon de fraude ou de manquement aux présentes CGU.

Article 10 – Messagerie, abonnements, avis et signalements

Le Service permet d’échanger des messages avec un autre Utilisateur, de suivre des comptes, d’enregistrer des favoris et, le cas échéant, de laisser un avis. Ces fonctionnalités doivent être utilisées en lien avec les Annonces, de manière loyale et respectueuse. Les avis doivent reposer sur une expérience réelle.

Tout Utilisateur peut signaler une Annonce, un message ou un compte contraire aux présentes CGU au moyen de la fonction de signalement ou à l’adresse contact.iibiy@gmail.com. iibiy examine les signalements reçus et prend, le cas échéant, les mesures appropriées.

Article 11 – Responsabilité

11.1 Contenus des Utilisateurs. Les Annonces et les messages sont publiés sous la seule responsabilité de leurs auteurs. iibiy n’exerce aucun contrôle général et permanent sur les contenus stockés. Sa responsabilité ne peut être engagée à raison d’un contenu illicite que s’il en a eu connaissance effective et n’a pas agi promptement pour le retirer.

11.2 Litiges entre Utilisateurs. iibiy n’étant pas partie aux transactions, tout différend relatif à un bien, à un paiement ou à une livraison relève des seuls Utilisateurs concernés.

11.3 Disponibilité. iibiy fournit le Service dans le cadre d’une obligation de moyens. L’accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas d’événement indépendant de sa volonté.

11.4 Limitation. iibiy ne répond pas des dommages indirects, notamment perte de chance, perte de clientèle ou manque à gagner. En tout état de cause, la responsabilité d’iibiy au titre des services payants est limitée aux sommes effectivement perçues de vous au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

Article 12 – Propriété intellectuelle d’iibiy

La marque iibiy, le logo, la charte graphique, l’architecture du Service, ses textes et ses développements sont protégés et demeurent la propriété exclusive d’iibiy. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite. La base de données constituée par les Annonces est protégée : toute extraction ou réutilisation, qualitativement ou quantitativement substantielle, est interdite.

Article 13 – Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le Service et qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Nous appelons votre attention sur le fait que les informations que vous choisissez de faire figurer dans une Annonce ou sur votre profil sont accessibles publiquement, y compris aux moteurs de recherche, et peuvent être reprises dans les visuels promotionnels mentionnés à l’article 7.

Article 14 – Suspension et fermeture du compte

En cas de manquement aux présentes CGU, de fraude ou de comportement portant atteinte à d’autres Utilisateurs ou au Service, iibiy peut retirer les Annonces concernées, suspendre l’accès au compte ou le fermer, après information de l’Utilisateur lorsque les circonstances le permettent.

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. La fermeture entraîne le retrait de vos Annonces. Les données dont la conservation est imposée par la loi ou nécessaire à la constatation d’un droit sont conservées pour la durée correspondante.

Article 15 – Modification des CGU

iibiy peut modifier les présentes CGU, notamment pour tenir compte d’évolutions légales ou fonctionnelles. La version applicable est celle en ligne au moment de votre utilisation du Service. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par un moyen approprié. La poursuite de l’utilisation du Service après l’entrée en vigueur vaut acceptation.

Article 16 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit de la République de Djibouti. En cas de difficulté, nous vous invitons à nous contacter afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de Djibouti.

Article 17 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :
Courriel : contact.iibiy@gmail.com
Téléphone : +253 77 78 08 08